ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 12.94 المتعلق بالمكتب الوطني المهني للحبوب والقطاني وبتنظيم سوق الحبوب والقطاني
Ce dahir promulgue la loi n° 12.94 instituant l'Office National Professionnel des Céréales et Légumineuses et régulant leur marché.
Points clés
- Promulgation de la loi 12.94.
- Création de l'Office National des Céréales et Légumineuses.
- Organisation et régulation du marché des céréales et légumineuses.
Résumé
Ce dahir royal met en œuvre la loi n° 12.94, créant l'Office National Professionnel des Céréales et Légumineuses (ONPC). Il vise à structurer et à organiser le marché des céréales et légumineuses au Maroc. L'ONPC aura pour mission de réguler la production, la commercialisation et la distribution de ces produits essentiels, assurant ainsi la sécurité alimentaire et la stabilité des prix. Ce texte contribue au développement du secteur agricole et à la protection des intérêts des producteurs et des consommateurs.
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