مرسوم بتطبيق الظهير الشريف الصادر بضم الاراضي الفلاحية بعضها الى بعض
Ce décret d'application organise la consolidation des terres agricoles, visant à améliorer la productivité et la gestion foncière.
Points clés
- Décret d'application pour le remembrement.
- Concerne la consolidation des terres agricoles.
- Vise l'amélioration de la productivité.
Résumé
Ce décret royal met en œuvre les dispositions d'un Dahir antérieur relatif au remembrement ou à la consolidation des terres agricoles. Il établit les modalités pratiques et les procédures pour regrouper les parcelles fragmentées en unités plus grandes et plus cohérentes. L'objectif est d'optimiser l'exploitation agricole, de moderniser les pratiques et de rationaliser la gestion foncière, contribuant ainsi au développement du secteur agricole et à l'efficacité des exploitations.
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