مرسوم يتعلق بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل وزارة الفلاحة والصيد البحري (مصلحة الثانويات الفلاحية)
Ce décret institue des redevances pour les services offerts par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche, notamment ceux liés aux lycées agricoles.
Points clés
- Institution de redevances.
- Services du ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
- Concerne les lycées agricoles.
Résumé
Ce مرسوم vise à créer une base légale pour la perception de frais en contrepartie de services spécifiques fournis par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Il cible particulièrement les prestations émanant du service des lycées agricoles, ce qui pourrait inclure des frais d'inscription, de formation ou d'autres services administratifs. L'objectif est de rationaliser la gestion des ressources et de financer partiellement les activités de ces établissements, contribuant à leur autonomie financière.
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