مرسوم يتعلق بالصب والسيلان والرمي والإيداع المباشر أو غير المباشر في المياه السطحية أو الجوفية
Ce décret vise à réglementer strictement le déversement et le rejet direct ou indirect de substances dans les eaux superficielles et souterraines du Maroc.
Points clés
- Réglementation des rejets dans l'eau
- Protection des ressources hydriques
- Prévention de la pollution aquatique
Résumé
Ce texte juridique établit un cadre réglementaire strict pour contrôler toutes les formes de déversement, de rejet et d'enfouissement de substances, qu'elles soient directes ou indirectes, dans les eaux de surface et les eaux souterraines. Son objectif principal est la protection des ressources hydriques nationales contre la pollution. Il définit les conditions d'autorisation, les normes à respecter et les mesures de surveillance. Le décret prévoit également des sanctions pour les infractions afin de garantir la préservation de l'environnement aquatique.
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