مرسوم بتغيير القرار الصادر في 30 من ربيع الآخر 1369 (18 يبراير 1950) بشأن الرهان على سباق الكلاب السلوقية
Ce décret modifie la décision de 1950 relative aux paris sur les courses de lévriers, ajustant les règles applicables à cette activité.
Points clés
- Modification des règles de paris
- Concerne les courses de lévriers
- Actualisation d'un texte de 1950
Résumé
Ce décret royal vise à actualiser et modifier les dispositions du Dahir du 18 février 1950 concernant l'organisation et la réglementation des paris sur les courses de lévriers. Il s'inscrit dans une démarche de modernisation du cadre juridique encadrant les jeux d'argent et les activités liées aux courses animales. Le texte pourrait introduire de nouvelles conditions pour l'organisation des paris, des modalités de contrôle ou des ajustements fiscaux, afin d'assurer une meilleure supervision et une conformité aux standards actuels.
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