مرسوم يتعلق بتركيبة وكيفية عمل اللجنة الوطنية للعلامات المميزة للمنشأ والجودة
Ce décret établit la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale des Signes Distinctifs d'Origine et de Qualité.
Points clés
- Définition de la composition de la Commission.
- Établissement des modalités de fonctionnement.
- Protection et valorisation des produits d'origine et de qualité.
Résumé
Ce décret de 2024 définit la structure et les règles de fonctionnement de la Commission Nationale des Signes Distinctifs d'Origine et de Qualité. Il vise à encadrer la reconnaissance et la protection des produits agricoles et alimentaires bénéficiant de labels d'origine et de qualité. Son champ d'application couvre l'organisation interne de cette commission, ses missions consultatives et décisionnelles, et les procédures relatives à l'attribution et au contrôle de ces signes, contribuant ainsi à la valorisation du patrimoine agroalimentaire marocain.
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