ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بتغيير وتتميم الظهير الشريف رقم 1.69.25 الصادر في 10 جمادي الأولى 1389 (25 يوليوز 1969) بمثابة قانون يتعلق بالاستثمارات الفلاحية
Ce dahir modifie et complète la loi sur les investissements agricoles, intégrant de nouvelles dispositions relatives à l'environnement et à la durabilité du secteur.
Points clés
- Actualisation du cadre des investissements agricoles.
- Intégration des normes environnementales.
- Promotion de l'agriculture durable.
Résumé
Ce dahir portant loi de 2025 vise à actualiser le cadre juridique des investissements agricoles au Maroc. Il introduit des modifications et des compléments au dahir de 1969, en mettant l'accent sur les aspects environnementaux et le développement durable. L'objectif est d'encourager des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, de promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources naturelles et d'intégrer les considérations écologiques dans les projets d'investissement du secteur. Il s'applique à tous les investissements agricoles bénéficiant des incitations prévues par la loi.
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