QanounAlert
AccueilEnvironnement & Agricultureمرسوم بمنح إعانة الدولة لاقتناء وتركيب البيوت المغطاة…

مرسوم بمنح إعانة الدولة لاقتناء وتركيب البيوت المغطاة المخصصة للإنتاج الفلاحي

Loi 10 juillet 2024 Environnement & Agriculture

Ce décret établit les modalités d'octroi d'aides de l'État pour l'acquisition et l'installation de serres destinées à la production agricole.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à soutenir le secteur agricole en définissant les conditions et procédures d'attribution des subventions publiques pour l'achat et la mise en place de serres. Il s'inscrit dans une démarche de modernisation et d'intensification de la production agricole, en encourageant l'utilisation de techniques avancées. Le texte précise les types de serres éligibles, les bénéficiaires potentiels (agriculteurs, coopératives), et les critères techniques à respecter pour bénéficier de l'aide. Son objectif est d'améliorer la productivité et la résilience de l'agriculture marocaine face aux défis climatiques.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés