مرسوم تحدد بموجبه إجراءات توزيع الإعانة المالية التي تمنحها الدولة من أجل تكثيف الإنتاج الفلاحي
Ce décret établit les modalités de distribution des aides financières de l'État destinées à intensifier la production agricole au Maroc.
Points clés
- Modalités de distribution des aides
- Intensification de la production agricole
- Critères d'éligibilité et contrôle
Résumé
Le présent décret fixe les procédures détaillées pour l'octroi et la répartition des subventions étatiques visant à stimuler et à moderniser le secteur agricole. Il définit les critères d'éligibilité pour les agriculteurs et les projets, les types d'investissements subventionnables, ainsi que les mécanismes de contrôle et de suivi de l'utilisation de ces fonds. L'objectif est d'accroître la productivité, d'améliorer la qualité des produits agricoles et de renforcer la sécurité alimentaire du pays. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la politique agricole nationale pour soutenir les agriculteurs et développer le secteur.
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