مرسوم بتطبيق بعض أحكام القانون رقم 34.18 المتعلق بمنتجات حماية النباتات
Ce décret d'application vise à mettre en œuvre certaines dispositions de la loi n° 34.18 relative aux produits de protection des plantes.
Points clés
- Application de la loi sur les phytosanitaires.
- Réglementation des produits de protection des plantes.
- Renforcement de la sécurité agricole et environnementale.
Résumé
Ce texte réglementaire détaille les modalités d'application de la loi n° 34.18, encadrant ainsi l'homologation, la commercialisation, l'utilisation et le contrôle des produits phytosanitaires au Maroc. Il vise à renforcer la sécurité sanitaire et environnementale en agriculture, en établissant des procédures claires pour la gestion de ces produits. Le décret contribue à une meilleure protection des cultures, des consommateurs et de l'environnement.
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