مرسوم بتحديد قائمة معدات السقى والمصاري المستوردة من لدن مكتب التسويق والتصدير والمعفاة من الرسوم والمكوس المطبقة على الاستيراد
Ce décret établit la liste des équipements d'irrigation et de drainage importés par l'Office de Commercialisation et d'Exportation, bénéficiant d'une exonération des droits et taxes d'importation.
Points clés
- Exonération fiscale pour équipements agricoles.
- Concerne le matériel d'irrigation et drainage.
- Importé par l'Office de Commercialisation et d'Exportation.
Résumé
Ce décret a pour objectif de soutenir le secteur agricole en facilitant l'accès à des équipements essentiels pour l'irrigation et le drainage. Il spécifie les types de matériel concernés par cette mesure d'exonération fiscale, importés exclusivement par l'Office de Commercialisation et d'Exportation. Cette exemption des droits et taxes à l'importation vise à réduire les coûts pour les agriculteurs, encourager la modernisation des techniques agricoles et améliorer la productivité. Le champ d'application est limité aux équipements listés et importés par l'entité désignée, contribuant ainsi au développement durable de l'agriculture marocaine.
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