مرسوم بتحديد تأليف وكيفيات عمل اللجنة الوطنية لمنتجات حماية النباتات
Ce décret de 2024 fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale des Produits Phytosanitaires.
Points clés
- Fixe la composition de la Commission Nationale.
- Définit les modalités de fonctionnement de la Commission.
- Concerne la régulation des produits phytosanitaires.
Résumé
Ce décret de 2024 établit le cadre organisationnel et opérationnel de la Commission Nationale des Produits Phytosanitaires. Il définit précisément sa composition, incluant les représentants des différentes administrations et entités concernées, ainsi que les règles régissant ses réunions et prises de décision. L'objectif est d'assurer une gestion efficace et coordonnée des produits de protection des plantes au Maroc, garantissant leur sécurité et leur conformité aux normes environnementales et sanitaires.
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