مرسوم بشأن شروط توزيع واستعمال الماء في دوائر الري
Ce décret fixe les conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dans les périmètres d'irrigation, visant une gestion rationnelle et équitable.
Points clés
- Réglementation de la distribution de l'eau d'irrigation.
- Conditions d'utilisation de l'eau dans les périmètres.
- Optimisation et gestion durable des ressources hydriques.
Résumé
Ce décret de 2025 établit les règles et procédures relatives à la distribution et à l'utilisation de l'eau au sein des périmètres d'irrigation au Maroc. Il vise à optimiser la gestion des ressources hydriques, prévenir le gaspillage et assurer une répartition équitable de l'eau entre les usagers agricoles. Le texte détaille les modalités d'accès à l'eau, les obligations des exploitants, ainsi que les mesures de contrôle et de sanction pour garantir le respect des dispositions et la durabilité de l'agriculture irriguée.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement