مرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بمستخدمي المعهد الوطني للبحث الزراعي
Ce décret établit le statut particulier régissant les droits et obligations du personnel de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA).
Points clés
- Établit le statut particulier du personnel de l'INRA.
- Définit les conditions de carrière et de rémunération.
- Adapte la gestion RH aux missions de recherche agricole.
Résumé
Ce décret fixe le cadre juridique spécifique applicable aux employés de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA). Il définit les conditions de recrutement, les carrières, les rémunérations, les régimes disciplinaires et les droits et devoirs de ce personnel. L'objectif est d'adapter la gestion des ressources humaines aux spécificités des missions de recherche et de développement agricole de l'institut, garantissant ainsi son bon fonctionnement et l'efficacité de ses activités.
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