مرسوم يتعلق بتحديد احدى دوائر الري بالغرب (اقليم القنيطرة) الجارية عليها مقتضيات الظهير الشريف رقم 1.69.25 الصادر في 10 جمادی الاولى 1389 (25 يوليوز 1969) بمثابة ميثاق للاستثمارات الفلاحية
Décret désignant un périmètre d'irrigation dans la région du Gharb (province de Kénitra) pour l'application des dispositions du Dahir de 1969 relatif au Code des investissements agricoles.
Points clés
- Désignation d'un périmètre d'irrigation.
- Application du Code des investissements agricoles (1969).
- Promotion de l'investissement agricole dans le Gharb.
Résumé
Ce décret de 2024 identifie spécifiquement un périmètre d'irrigation situé dans la région du Gharb, province de Kénitra. Il soumet ce périmètre aux règles et incitations prévues par le Dahir n° 1.69.25 du 25 juillet 1969, qui constitue le Code des investissements agricoles. L'objectif est de promouvoir et d'encadrer les investissements dans l'agriculture irriguée au sein de cette zone, en offrant les avantages et garanties du cadre législatif existant pour le développement agricole.
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