مرسوم بتحديد دوائر الرى بملوية السفلى (اقليما وجدة والناضور) الجارية عليها مقتضيات الظهير الشريف رقم 1.69.25 الصادر في 10 جمادى الاولى 1389 (25 يوليوز 1969) بمثابة ميثاق للاستثمارات الفلاحية
Ce décret délimite les périmètres d'irrigation dans la Basse Moulouya (Oujda et Nador), les soumettant aux règles du Dahir de 1969 sur les investissements agricoles.
Points clés
- Délimitation des périmètres d'irrigation
- Région de la Basse Moulouya
- Application du Mouvement des Investissements Agricoles
Résumé
Ce décret a pour objet de définir précisément les zones géographiques destinées à l'irrigation dans la région de la Basse Moulouya, couvrant les provinces d'Oujda et de Nador. Il vise à appliquer les dispositions du Dahir de 1969 relatif au Mouvement des Investissements Agricoles à ces périmètres spécifiques. Son champ d'application est territorial et sectoriel, impactant la gestion de l'eau et le développement agricole dans ces zones. Il facilite la mise en œuvre des politiques d'investissement et de modernisation de l'agriculture irriguée.
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