مرسوم ملكي بتحديد قواعد تسيير مجالس مراقبة وإدارة مؤسسات الاستغلال الفلاحية
Ce décret royal fixe les règles de gouvernance et de gestion des conseils de surveillance et d'administration des exploitations agricoles.
Points clés
- Gouvernance des exploitations agricoles.
- Règles de gestion des conseils.
- Optimisation de la performance agricole.
Résumé
Ce décret royal établit un cadre juridique pour la gestion et la supervision des institutions d'exploitation agricole au Maroc. Il définit les règles de fonctionnement des conseils de surveillance et d'administration, visant à optimiser la gouvernance et la performance de ces entités. Le texte vise à structurer l'organisation interne des exploitations agricoles pour une meilleure efficacité et transparence, contribuant ainsi au développement du secteur agricole.
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