مرسوم بتطبيق القانون رقم 42.08 القاضي بإحداث وكالة التنمية الفلاحية
Ce décret de 2024 met en œuvre les dispositions de la loi 42.08 relative à la création de l'Agence pour le Développement Agricole.
Points clés
- Application de la loi 42.08.
- Opérationnalisation de l'ADA.
- Développement du secteur agricole.
Résumé
Le présent décret de 2024 vise à assurer l'application effective des dispositions du dahir portant loi n° 42.08, qui a institué l'Agence pour le Développement Agricole (ADA). Il détaille les modalités pratiques de fonctionnement, d'organisation et d'intervention de cette agence. Ce texte est crucial pour l'opérationnalisation de l'ADA, lui permettant de pleinement exercer ses missions de promotion et de développement du secteur agricole marocain.
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