ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 27.08 بمثابة النظام الأساسي للغرف الفلاحية
Ce dahir royal met en œuvre la loi n° 27.08, établissant le statut fondamental des chambres d'agriculture au Maroc, régissant leur organisation et leurs missions.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 27.08
- Statut fondamental des chambres d'agriculture
- Régit l'organisation et les missions
Résumé
Ce dahir royal vise à rendre exécutoire la loi n° 27.08, qui constitue le cadre juridique essentiel pour les chambres d'agriculture au Maroc. Il définit leur organisation, leurs attributions, leur fonctionnement et les modalités de leur financement. L'objectif est de renforcer le rôle de ces institutions dans le développement agricole, la représentation des agriculteurs et la promotion de leurs intérêts. Ce texte assure une base légale solide pour la gouvernance et l'efficacité des chambres falahia.
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