ظهير شريف بتنفيذ القانون التنظيمي رقم 128.12 المتعلق بالمجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي
Ce dahir royal promulgue la loi organique n° 128.12 relative au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), définissant son organisation et ses missions.
Points clés
- Promulgation de la loi organique du CESE.
- Définition des missions et de l'organisation du CESE.
- Renforcement du rôle consultatif et stratégique.
Résumé
Ce dahir royal assure l'exécution de la loi organique n° 128.12, qui établit le cadre juridique et institutionnel du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Il précise la composition, les attributions et le fonctionnement de cette institution consultative, chargée de donner son avis sur les grandes orientations des politiques publiques. Le texte vise à renforcer le rôle du CESE dans la gouvernance économique, sociale et environnementale du pays, en tant qu'instance de dialogue et de proposition.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement