مرسوم بتطبيق المادتين 11 و12 من القانون التنظيمي رقم 128.12 المتعلق بالمجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre des articles 11 et 12 de la loi organique relative au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).
Points clés
- Application des articles 11 et 12.
- Loi organique du CESE.
- Détail des modalités de fonctionnement.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à rendre opérationnelles les dispositions des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128.12, qui régit le Conseil Économique, Social et Environnemental. Il détaille les procédures et les conditions spécifiques pour l'application de ces articles, qui concernent probablement l'organisation interne, la composition ou le fonctionnement du CESE. L'objectif est d'assurer la pleine efficacité et la bonne exécution des missions constitutionnelles et légales attribuées à cette institution consultative majeure.
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