مرسوم بتطبيق المادتين 11 و12 من القانون التنظيمي رقم 60.09 المتعلق بالمجلس الاقتصادي والاجتماعي (نسخ)
Décret d'application des articles 11 et 12 de la loi organique 60.09, précisant les modalités de fonctionnement du Conseil Économique, Social et Environnemental.
Points clés
- Application d'articles de loi organique.
- Concerne le Conseil Économique et Social.
- Précise les modalités de fonctionnement.
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions des articles 11 et 12 de la loi organique n° 60.09 relative au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Il détaille les procédures et les règles spécifiques concernant, potentiellement, la désignation des membres, l'organisation interne ou les attributions consultatives du Conseil. L'objectif est d'assurer le bon fonctionnement de cette institution constitutionnelle, renforçant ainsi son rôle dans la formulation des politiques publiques et la promotion du dialogue social et économique au Maroc.
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