القانون التنظيمي المتعلق العمالات والأقاليم
Ce texte est la loi organique régissant l'organisation, les compétences et le fonctionnement des collectivités territoriales que sont les préfectures et provinces.
Points clés
- Régit l'organisation des préfectures et provinces.
- Définit les compétences et le fonctionnement.
- Renforce la décentralisation territoriale.
Résumé
Ce القانون التنظيمي (loi organique) établit le cadre juridique des préfectures et provinces en tant que collectivités territoriales décentralisées. Il définit leur statut, leurs attributions, leur mode d'organisation et de fonctionnement, ainsi que les modalités de leur gestion financière et administrative. Le texte vise à renforcer la décentralisation et la démocratie locale, en conférant à ces entités des compétences propres pour le développement territorial et la prestation de services publics de proximité.
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