مرسوم يتعلق بتحديد كيفيات تطبيق أحكام المادة 256 من القانون التنظيمي المتعلق بالجهات
Ce décret fixe les modalités d'application de l'article 256 de la Loi Organique relative aux Régions, assurant sa mise en œuvre effective.
Points clés
- Précision des modalités d'application.
- Mise en œuvre de l'article 256.
- Opérationnalisation de la gouvernance régionale.
Résumé
Ce décret de 2024 a pour objectif de préciser les modalités pratiques et les procédures nécessaires à l'application des dispositions de l'article 256 de la Loi Organique relative aux Régions. Il vise à garantir une mise en œuvre cohérente et uniforme de cette disposition essentielle pour le fonctionnement des collectivités territoriales régionales. Sa portée est de rendre opérationnel un aspect spécifique de la gouvernance régionale, en clarifiant les étapes et les conditions d'exécution.
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