مرسوم بتطبيق أحكام المادة 52 من القانون التنظيمي رقم 111.14 المتعلق بالجهات
Ce décret de 2024 vise à mettre en œuvre les dispositions de l'article 52 de la loi organique relative aux régions, précisant les modalités d'application de cette disposition.
Points clés
- Application de l'article 52 de la loi organique des régions.
- Détaille les modalités de mise en œuvre.
- Concerne la gouvernance régionale.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 est un décret d'application de l'article 52 de la loi organique n° 111.14 relative aux régions. Il a pour objectif de détailler les procédures et les conditions nécessaires à la mise en œuvre effective de cette disposition spécifique. Son champ d'application concerne la gouvernance et le fonctionnement des collectivités territoriales régionales, assurant ainsi la pleine effectivité des principes de décentralisation et de bonne gestion.
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