القانون التنظيمي المتعلق بالجماعات

Ce texte établit le cadre juridique et organisationnel des communes au Maroc, définissant leurs attributions, leur fonctionnement et leurs relations avec l'État.

Points clés

• Cadre juridique des communes.
• Définition des attributions et fonctionnement.
• Renforcement de la décentralisation.

Résumé

Ce nouveau texte législatif de 2024, de nature organique, régit l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales que sont les communes au Maroc. Il précise leurs compétences propres, celles partagées avec l'État, ainsi que les modalités de leur gestion démocratique et de leur développement local. Il vise à renforcer la décentralisation et la gouvernance locale, en définissant les règles relatives à l'élection de leurs organes, à leurs ressources financières et à l'exercice de leurs pouvoirs délibératifs et exécutifs. Ce cadre est essentiel pour la mise en œuvre des principes constitutionnels de la régionalisation avancée.

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