القانون التنظيمي المتعلق بالجهات
Cette loi organique de 2024 organise les compétences, l'organisation et le fonctionnement des régions au Maroc, pilier de la décentralisation.
Points clés
- Organisation et fonctionnement des régions.
- Définition des compétences régionales.
- Renforcement de la décentralisation et gouvernance locale.
Résumé
Cette loi organique de 2024, fondamentale pour la décentralisation, définit le cadre juridique des régions au Maroc. Elle précise leurs attributions, leur mode d'organisation et de fonctionnement, ainsi que les modalités de transfert des compétences de l'État vers ces collectivités territoriales. Elle vise à renforcer l'autonomie administrative et financière des régions, à promouvoir le développement local intégré et à améliorer la gouvernance territoriale, conformément aux principes de la Constitution.
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