القانون التنظيمي المتعلق بمجلس الوصاية
Ce texte est une loi organique régissant la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil de Régence au Maroc.
Points clés
- Régit le Conseil de Régence.
- Définit composition et attributions.
- Assure la continuité institutionnelle.
Résumé
Cette loi organique définit en détail le cadre juridique du Conseil de Régence, une institution constitutionnelle marocaine. Elle précise les conditions de sa mise en place, notamment en cas de minorité du Souverain, et détermine ses compétences en matière de protection des intérêts du Roi mineur et d'exercice des prérogatives royales. Le texte assure la continuité institutionnelle et la stabilité de l'État en période de transition.
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