دستور المملكة المغربية لسنة 1962
Première constitution du Maroc indépendant, elle a établi les fondements institutionnels du Royaume, définissant la monarchie constitutionnelle et les pouvoirs publics.
Points clés
- Première constitution du Maroc indépendant.
- Instauration d'une monarchie constitutionnelle.
- Définition des pouvoirs publics et droits fondamentaux.
Résumé
Le "دستور المملكة المغربية لسنة 1962" est la première constitution du Maroc après son indépendance, promulguée par référendum. Ce texte fondateur a instauré un régime de monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale, organisant les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il a également consacré un ensemble de droits et libertés fondamentaux pour les citoyens, jetant les bases de l'État de droit marocain et de son système politique. Sa portée fut déterminante pour l'évolution institutionnelle du pays.
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