دستور المملكة المغربية لسنة 1996
Constitution du Royaume du Maroc de 1996, loi fondamentale organisant les pouvoirs publics et garantissant les droits et libertés.
Points clés
- Loi fondamentale du Royaume (1996-2011).
- Organisation des pouvoirs publics.
- Garantie des droits et libertés.
Résumé
Le texte est la Constitution du Royaume du Maroc adoptée en 1996, qui a constitué la loi suprême du pays pendant sa période d'application. Elle définissait l'organisation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, établissait les principes fondamentaux de l'État et garantissait les droits et libertés des citoyens. Bien qu'abrogée par des constitutions ultérieures, elle a marqué une étape importante dans l'évolution institutionnelle du Maroc, notamment par le renforcement du rôle du Parlement et l'affirmation de l'État de droit.
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