دستور المملكة المغربية لسنة 1992
Constitution du Royaume du Maroc de 1992, loi fondamentale organisant les pouvoirs publics et définissant les droits et devoirs.
Points clés
- Loi fondamentale du Royaume (1992-1996).
- Définition de l'organisation institutionnelle.
- Établissement des droits et devoirs.
Résumé
Ce texte est la Constitution du Royaume du Maroc adoptée en 1992, qui a servi de cadre juridique suprême avant d'être révisée en 1996. Elle établissait les fondements de l'organisation politique et institutionnelle du pays, délimitait les compétences des différentes branches du gouvernement et énonçait les droits et devoirs fondamentaux des citoyens. Sa promulgation a marqué une étape dans l'évolution constitutionnelle marocaine, préparant le terrain pour des réformes ultérieures et contribuant à la consolidation de l'État de droit.
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