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اتفاقية الضمان الاجتماعي، الموقعة ببروكسيل في 18 فبراير 2014 بين المملكة المغربية ومملكة بلجيكا

Loi 14 mai 2025 Santé & Protection Sociale

Cette convention bilatérale organise la coordination des systèmes de sécurité sociale entre le Maroc et la Belgique, protégeant les droits des travailleurs migrants.

Points clés

Résumé

Signée en 2014, cette convention internationale vise à garantir la continuité des droits en matière de sécurité sociale pour les ressortissants marocains et belges ayant travaillé ou résidé dans l'un ou l'autre pays. Elle couvre diverses branches de la sécurité sociale, telles que les pensions de vieillesse, les prestations familiales, les indemnités de maladie et d'accident du travail. Son objectif est d'éviter la double affiliation ou la perte de droits, assurant ainsi une meilleure protection sociale aux travailleurs migrants et à leurs familles.

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