البروتوكول الملحق بالقانون التأسيسي للاتحاد الإفريقي المتعلق بالبرلمان الإفريقي، المعتمد بملابو ( غينيا الاستوائية) في 27 يونيو 2014
Ce protocole additionnel à l'Acte constitutif de l'Union Africaine vise à renforcer et préciser le cadre juridique du Parlement Panafricain, adopté en 2014.
Points clés
- Renforcement du Parlement Panafricain
- Complément à l'Acte constitutif de l'UA
- Définition des pouvoirs et fonctions
Résumé
Ce protocole, adopté à Malabo en 2014, complète l'Acte constitutif de l'Union Africaine en ce qui concerne le Parlement Panafricain. Il a pour objectif de définir ou de modifier les dispositions relatives à la composition, aux pouvoirs, aux fonctions et au fonctionnement de cette institution législative continentale. Son entrée en vigueur au Maroc, suite à sa ratification, implique l'intégration de ses dispositions dans l'ordre juridique national, renforçant ainsi l'engagement du Royaume envers l'intégration africaine et la gouvernance continentale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement