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اتفاقية الضمان الاجتماعي، الموقعة بتونس بين المملكة المغربية والجمهورية التونسية

Loi 28 avril 2025 Santé & Protection Sociale

Cette convention bilatérale vise à coordonner les systèmes de sécurité sociale entre le Maroc et la Tunisie pour les travailleurs migrants.

Points clés

Résumé

Cette convention internationale, signée entre le Royaume du Maroc et la République Tunisienne, établit un cadre juridique pour la coordination des législations de sécurité sociale des deux pays. Elle a pour objectif principal de garantir la continuité des droits en matière de sécurité sociale pour les ressortissants de chaque État travaillant sur le territoire de l'autre. La convention couvre généralement les prestations de vieillesse, d'invalidité, de décès, les accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que les prestations familiales et de maladie-maternité, assurant ainsi une protection sociale étendue aux travailleurs migrants et à leurs familles.

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