متابعة الجرائم المرتكبة في قضايا الغابات والصيد البري والصيد في المياه البرية
Ce texte encadre la poursuite des infractions liées aux forêts, à la chasse terrestre et à la pêche dans les eaux continentales, renforçant la protection de ces ressources naturelles.
Points clés
- Poursuite des infractions forestières.
- Réglementation de la chasse terrestre.
- Encadrement de la pêche en eaux intérieures.
Résumé
Il établit les procédures et les sanctions applicables aux crimes et délits commis dans le domaine forestier, de la chasse terrestre et de la pêche en eaux intérieures. L'objectif est de dissuader les atteintes à l'environnement et de garantir une gestion durable des ressources naturelles. Ce cadre juridique vise à harmoniser les pratiques de poursuite et à assurer une application rigoureuse de la loi pour la préservation de la biodiversité et des écosystèmes.
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