الافراج المقيد بشروط
Ce texte régit les conditions et modalités de l'octroi de l'élargissement sous conditions (libération conditionnelle) au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la libération conditionnelle.
- Conditions d'éligibilité et procédures.
- Réinsertion sociale des détenus.
Résumé
Ce texte juridique marocain établit le cadre légal de l'élargissement sous conditions, permettant à des détenus de purger une partie de leur peine en dehors de l'établissement pénitentiaire, sous certaines obligations. Il définit les critères d'éligibilité, les procédures d'examen des demandes et les conditions de suivi post-libération. L'objectif est de favoriser la réinsertion sociale des condamnés tout en garantissant la sécurité publique, en lien avec les principes de justice et de droits fondamentaux.
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