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Ce texte régit le cadre juridique des associations au Maroc, en conformité avec les principes constitutionnels de liberté d'association.

Points clés

• Réglementation de la création et du fonctionnement des associations.
• Renforcement de la liberté d'association constitutionnelle.
• Modernisation du cadre juridique des organisations civiles.

Résumé

Cette loi établit un nouveau cadre juridique pour la création, le fonctionnement et la dissolution des associations au Maroc. Elle vise à renforcer la liberté d'association, un droit fondamental garanti par la Constitution, tout en définissant les obligations et les responsabilités des organisations de la société civile. Le texte modernise les dispositions antérieures pour s'adapter aux évolutions démocratiques et aux standards internationaux, favorisant ainsi un environnement propice à l'engagement citoyen.

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