قمع ومكافحة التهريب 2
Ce texte renforce le cadre juridique de lutte contre le trafic illicite et le crime organisé, protégeant ainsi l'économie nationale.
Points clés
- Renforcement cadre juridique
- Lutte contre le trafic illicite
- Protection économie nationale
Résumé
Cette loi vise à actualiser et consolider l'arsenal juridique marocain en matière de répression et de prévention du trafic illicite sous toutes ses formes. Elle introduit de nouvelles dispositions pour renforcer les mécanismes de détection et de sanction, tout en assurant la protection de l'économie nationale et de la sécurité publique. Le texte s'inscrit dans une démarche constitutionnelle de protection des intérêts supérieurs de l'État et de ses citoyens.
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