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التمييز العنصري 1

Loi 18 janvier 2024 Droit Constitutionnel

Ce texte juridique marocain vise à renforcer la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, en affirmant les principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif marocain de 2024, relevant du Droit Constitutionnel, établit un cadre juridique renforcé pour prévenir et sanctionner toute forme de discrimination raciale. Il réaffirme les principes fondamentaux d'égalité et de non-discrimination inscrits dans la Constitution marocaine. Son champ d'application couvre divers domaines de la vie publique et privée, visant à garantir une protection effective des droits de tous les citoyens. La portée de cette loi est de consolider l'État de droit et de promouvoir la cohésion sociale en luttant contre les préjugés et les pratiques discriminatoires.

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