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خلايا العنف ضد النساء والأطفال

Loi 17 janvier 2024 Droit Constitutionnel

Cette loi institue des cellules spécialisées pour la prise en charge et la protection des femmes et des enfants victimes de violence.

Points clés

Résumé

La législation de 2024 met en place des "cellules de violence contre les femmes et les enfants" au sein des institutions compétentes, notamment judiciaires et sécuritaires. Ces unités ont pour mission d'assurer une meilleure écoute, un accompagnement psychologique, juridique et social, ainsi qu'une protection efficace des victimes. Le champ d'application couvre toutes les formes de violence subies par les femmes et les enfants, visant à renforcer la réponse institutionnelle et à faciliter le dépôt de plaintes et le suivi des affaires. Elle s'inscrit dans une démarche de renforcement des droits humains et de lutte contre l'impunité.

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