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مشروع تحديث النيابات العامة في الدول العربية

Loi 17 janvier 2024 Droit Constitutionnel

Ce projet vise la modernisation des parquets dans les pays arabes, incluant le Maroc, pour améliorer l'efficacité et la transparence de la justice.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain s'inscrit dans le cadre d'un projet régional de modernisation des parquets dans les pays arabes. Il vise à renforcer l'indépendance, l'efficacité et la transparence des institutions du ministère public, y compris au Maroc. Le projet aborde des aspects tels que la digitalisation des procédures, la formation des procureurs et l'harmonisation des pratiques avec les standards internationaux, afin de garantir une meilleure application de la loi et une protection accrue des droits fondamentaux des citoyens, conformément aux principes constitutionnels.

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