الانتخابات التشريعية الجزئية
Ce texte encadre l'organisation des élections législatives partielles au Maroc, visant à pourvoir les sièges vacants à la Chambre des Représentants.
Points clés
- Organisation des élections partielles.
- Pourvoir les sièges vacants au Parlement.
- Garantir la continuité de la représentation.
Résumé
Ce texte juridique marocain régit les modalités d'organisation et de déroulement des élections législatives partielles. Son objectif principal est d'assurer la continuité de la représentation parlementaire en pourvoyant les sièges devenus vacants au sein de la Chambre des Représentants, suite à des démissions, décès ou invalidations. Il définit les procédures, les délais et les conditions d'éligibilité et de vote spécifiques à ces scrutins complémentaires, garantissant ainsi le bon fonctionnement des institutions démocratiques.
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