التلوث البحري
Cette loi vise à prévenir et lutter contre la pollution marine au Maroc, protégeant ainsi l'environnement côtier et les écosystèmes marins.
Points clés
- Prévention et lutte contre la pollution marine.
- Cadre juridique pour les eaux territoriales marocaines.
- Sanctions et réparation des dommages environnementaux.
Résumé
La loi sur la pollution marine établit un cadre juridique complet pour la prévention, la réduction et le contrôle de toutes les formes de pollution des eaux territoriales marocaines. Elle définit les responsabilités des acteurs publics et privés, ainsi que les mesures de surveillance et d'intervention en cas d'incident. Son champ d'application couvre les navires, les installations côtières et les activités susceptibles d'affecter la qualité des eaux. Elle prévoit également des sanctions pour les infractions et des mécanismes de réparation des dommages environnementaux.
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