تنفيذ تدابير العفو الملكي بمناسبة عيد العرش المجيد لسنة 2009 (3)
Ce texte détaille les modalités d'exécution des mesures de grâce royale accordées à l'occasion de la Fête du Trône de l'année 2009.
Points clés
- Grâce royale
- Mesures d'exécution
- Fête du Trône 2009
Résumé
Ce texte juridique marocain établit les procédures et les directives spécifiques pour la mise en œuvre des mesures de grâce royale. Il s'applique aux bénéficiaires de l'amnistie ou de la réduction de peine décidées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI lors de la Fête du Trône de 2009. Sa portée vise à assurer une application uniforme et juste de ces décisions souveraines, en précisant les étapes administratives et judiciaires nécessaires à leur exécution effective.
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