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زيارة مستشفيات الأمراض العقلية

Loi 17 janvier 2024 Droit Constitutionnel

Ce texte encadre les modalités de visite des hôpitaux psychiatriques, garantissant les droits des patients et la transparence des établissements.

Points clés

Résumé

Cette loi établit les règles et procédures relatives aux visites des établissements de santé mentale au Maroc. Elle vise à concilier le droit des patients à recevoir des visites avec la nécessité de maintenir un environnement thérapeutique stable et sécurisé. Le texte peut définir qui est autorisé à visiter, les horaires, les conditions et les éventuelles restrictions, tout en assurant le respect de la dignité et de la vie privée des personnes hospitalisées. L'objectif est de protéger les droits fondamentaux des patients et de permettre un contrôle externe sur les conditions de leur prise en charge.

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