تنفيذ تدابير العفو الملكي بمناسبة عيد العرش المجيد لسنة 2009 (1)
Ce texte traite de l'exécution des mesures de grâce royale accordées à l'occasion de la Fête du Trône de l'année 2009.
Points clés
- Mise en œuvre du pardon royal.
- Concerne l'année 2009.
- Prérogative royale constitutionnelle.
Résumé
Le document détaille les procédures et les modalités d'application des décisions de grâce royale émises lors de la Fête du Trône de 2009. Il encadre l'implémentation de cette prérogative constitutionnelle du Souverain, précisant les conditions et les bénéficiaires de ces mesures. Le texte assure la bonne exécution administrative et juridique de ces actes de clémence, conformément aux dispositions en vigueur.
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