QanounAlert
AccueilDroit Constitutionnelخلايا العنف ضد النساء والأطفال

خلايا العنف ضد النساء والأطفال

Loi 17 janvier 2024 Droit Constitutionnel

Cette loi vise à renforcer la protection des femmes et des enfants contre toutes les formes de violence en créant des structures spécialisées dédiées à leur prise en charge.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2024, relevant du Droit Constitutionnel, institue des "cellules de violence" dédiées à la lutte contre les agressions faites aux femmes et aux enfants. Il a pour objectif de garantir une prise en charge globale des victimes, incluant la prévention, l'écoute, l'orientation et le soutien juridique et psychologique. La loi vise également à harmoniser les efforts des différentes institutions pour une réponse plus efficace et coordonnée face à ce phénomène, affirmant ainsi le droit fondamental à l'intégrité physique et morale.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés