الاستحقاقات الانتخابية المقبلة لثلث أعضاء مجلس المستشارين
Organisation des prochaines élections pour le renouvellement d'un tiers des membres du Conseil des Conseillers.
Points clés
- Renouvellement partiel du Conseil des Conseillers
- Définition des modalités électorales
- Garantie de la continuité institutionnelle
Résumé
Ce texte juridique encadre les modalités et le calendrier des prochaines élections visant à renouveler un tiers des membres de la Chambre des Conseillers au Maroc. Il précise les conditions d'éligibilité, les procédures de candidature et de vote, ainsi que les acteurs concernés par ce scrutin indirect. Sa portée est constitutionnelle et vise à assurer la continuité et la légitimité de la deuxième chambre parlementaire.
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