تتبع حالات العود بالنسبة للمستفيدين من العفو الملكي
Loi de 2024 établissant un mécanisme de suivi des bénéficiaires de l'amnistie royale afin de prévenir la récidive et d'évaluer l'impact du pardon.
Points clés
- Suivi des bénéficiaires du pardon royal.
- Prévention de la récidive.
- Évaluation de la réinsertion sociale.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 met en place un système de suivi rigoureux pour les personnes ayant bénéficié d'un pardon royal au Maroc. L'objectif principal est de prévenir la récidive en offrant un accompagnement post-libération et en évaluant l'efficacité des mesures de réinsertion. Il définit les modalités de collecte et de traitement des données relatives au comportement des bénéficiaires, tout en respectant leurs droits fondamentaux. Cette initiative vise à concilier l'exercice de la prérogative royale de grâce avec les impératifs de sécurité publique et de réhabilitation sociale.
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