خلايا التكفل بالنساء والأطفال بالمحاكم
Ce texte vise à mettre en place ou renforcer des cellules dédiées au sein des tribunaux pour la prise en charge et la protection des femmes et des enfants vulnérables.
Points clés
- Protection des femmes et des enfants.
- Mise en place de cellules spécialisées.
- Accès à une justice adaptée.
Résumé
Ce texte juridique structure ou consolide les "cellules de prise en charge" au sein des tribunaux marocains. Son objectif principal est d'assurer une meilleure protection et un accompagnement spécifique aux femmes et aux enfants, notamment ceux victimes de violence ou en situation de vulnérabilité. Il s'inscrit dans une démarche de renforcement des droits fondamentaux et de l'accès à une justice adaptée, en garantissant un traitement spécialisé et humain pour ces catégories de justiciables.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement